Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du soucripteur sur certaines dispositions essentielles du bulletin d'adhésion. Il est important que le souscripteur le lise intégralement, et pose toutes les questions qu'il estime nécessaire avant de signer le contrat.
Objet et nature du contrat : Assurance études est un contrat d'assurance individuel sur la vie humaine proposé par GRACE ASSUR à tout parent élève pour garantir, en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de ce dernier avant le terme, la prise en charge des études de l'enfant bénéficiare.
GARANTIES : Décès toutes causes / invalidité totale et définitive de l'assuré : prise en charge des frais de scolarité due de l'enfant bénéficiaire à partir de la date du décès de l'assuré jusqu'au terme du contrat.
Delais de paiement des prestations : L'assureur est tenu de verser le montant de la prestation dans un délai qui ne peut excéder les trente (30) jours, après la remise de la dernière pièce justificative exigée par l'Assureur.
Participation aux bénéfices : Ce contrat ne peut donner lieu à une participation bénéficiare (Art. 81 du code CIMA) Valeur de réduction ou de rachat et ne peut donner droit à,aucune avance.
Le rachat - Réduction - Rénonciation : Le contrat d'assurance ASSURANCE ETUDES est dépourvu de valeur de réduction ou de rachat et ne peut donner droit à aucune avance.
Le Souscripteur a la faculté de renoncer au contrat par lettre recommandée ou contresignée avec avis de réception ou tout autre moyen faisant foi de réception pendant un délai de trente (30) jours à compter du dernier versement. La renonciation entraîne la restitution de la prime versée déduction faite du coût de police dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de ladite renonciation.
Assistance Frais Funerailles ( AFF ) est un contrat d'assurance vie dont le but est de vous apporter une assistance financière en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de vos proches.
- Le contrat prévoit également le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré principal.
Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du soucripteur sur certaines dispositions essentielles du bulletin d'adhésion. Il est important que le souscripteur le lise intégralement, et pose toutes les questions qu'il estime nécessaire avant de signer le contrat.
Quel est l'objet du contrat AFF ?
où s'effectue les paiements des prestations ?
Le paiement des prestations est effectué au siège de GRACE ASSUR dans les 05 jours de la remise des pièces justificatives en cas de décès d'un assuré.
Le contrat AFF comporte t-il de valeur de rachat ?
Le contrat AFF ne comporte pas de valeur de rachat (article 77 du code CIMA).
À combien sont les frais gestion ?
Les frais de gestion sont de 0.1% du capital et les frais d'acquisition sont de 15% de chaque prime.