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En assurance indemnités de fin de carrière

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C'est quoi l'assurance indemnités de fin de carrière ?

Définition

L’assurance Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est le contrat par lequel votre entreprise constitue par le paiement de cotisations un fonds collectif destiné à préfinancer les indemnités de licenciement, de départ à la retraite et les indemnités décès prévues par la convention collective interprofessionnelle.

Explication

En effet, lorsqu'un salarié part à la retraite ou qu'il est licencié, l'entreprise est tenue de lui verser une indemnité. Le montant est en fonction du salaire de l'intéressé et de son ancienneté dans l'entreprise. Cette obligation peut s'avérer très coûteuse et impacter très fortement la trésorerie de votre entreprise, surtout lorsque plusieurs salariés partent en retraite dans la même période.

Les obligations de l'assurance indemnités de fin de carrière

Ainsi, les obligations de l'employeur sont :

1

En cas de licenciement

En cas de licenciement par l'employeur, le travailleur a droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est représentée, pour chaque année de présence accomplie dans l'entreprise, par un pourcentage déterminé du salaire global mensuel moyen des douze mois d'activité qui ont précédé le licenciement tel que défini par la convention collective nationale du secteur d'activité de l'entreprise.

2

En cas de départ à la retraite

Au moment de son départ à la retraite, une indemnité spéciale dite de fin de carrière, sera versée au travailleur par son employeur. Cette indemnité est calculée conformément à la convention collective nationale du secteur d'activité de l'entreprise.
3

En cas de décès ( optionnel )

En cas de décès de l'employeur, certaines conventions prévoient la prise en charge d'une partie ou tous les frais liés à la fourniture du cercueil, de la couronne...tel que mentionné dans la convention collective nationale.

Les options pour faire face à vos obligations

Pour faire face à vos obligations, vous avez 04 options : 

  1. Ne rien faire et supporter le coût au moment de l'événement. 
  2. Inscrire une provision sans aucun avantage fiscal.
  3. Externaliser ses engagements à l'assureur : confier la gestion de ses engagements et profiter de la défiscalisation sur les versements. 
    La loi des finances 2009 prévoit que les primes d'assurances versées au titre d'un contrat d'assurance destiné à couvrir les indemnités de fin de carrière, sont fiscalement déductibles.
  4. Bénéficier des rendements d'un leader régional de la gestion d'actifs

Des solutions d'une bonne gestion à votre avantage de l'assurance indemnités de fin de carrière

      • Prévisions et étalement des charges de votre entreprise :
    En constituant un fonds collectif, vous garantissez le paiement des indemnités dues à vos salariés lors d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'un décès. Le contrat indemnités de fin de carrière vous permet d'éviter les tensions de trésorerie. Cet acte de bonne gestion vous permet de mieux piloter votre politique à long terme.
      • Efficacité de gestion :
      Notre service actuariat vous déterminera gracieusement l'évaluation précise du montant de votre passif social. Votre entreprise bénéficiera de la gestion financière d'un leader : GRACE ASSUR est un acteur majeur du marché africain de l'assurance et de la gestion d'actifs. Les primes versées sont génératrices d'intérêts auxquelles se rajoute une part du bénéfice de l'assureur.

NB :Ces intérêts n'entrent pas dans la détermination du bénéfice imposable et contribuent à alléger votre charge de financement.