Grace Assur ma société sûre
L'assurance transport est destinée à mettre à l'abri l'assuré des conséquences pécuniaires de la perte éventuelle des biens ou des dommages que ceux-ci pourraient subir lors du transport.
Deux préoccupations s'imposent à l'assuré :
- Se mettre en conformité avec la réglementation
- Éviter un préjudice économique pouvant parfois être catastrophique.
En effet, la loi camerounaise N⁰75/14 du 08 décembre 1975 rend obligatoire l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation. Le décret N⁰76/334 du 06 avril 1976 porte application de ladite loi. Puis, l'arrêté N⁰102/Minfi/Minef du 27 avril 1997 donne les modalités pratiques du décret.
Découvrez les deux types risques en assurance transport
Il existe deux types de risques :
Les risques spécifiques
Il couvre:
- les aléas de navigation et des événements de mer ( collision, naufrage, échouement, voie d'eau, incendie, heurts, casse et mouille)
- les frais d'avaries communes
- les encombrements portuaires qui exposent les marchandises à des stockages, des séjours prolongés et aux intempéries.
Il couvre:
- l'incendie, la collision, l'écrasement de l'avion
- les variations de température et les pressions atmosphériques
Il couvre:
- par route : vol, mauvais calage,l'arrimage, les risques liés à la circulation et à la conduite
- par rail : le vol, les chocs dus aux manutentions et aux triages, la perte de marchandises.
Les risques communs
Les risques ordinaires
Manutensions:
- chutes dues à l'utilisation d'équipements de manutention ou de main-d'œuvre inexpérimentée, voire négligence
- les stockages prolongés provoquant l'écrasement des marchandises et les dégâts des eaux
- durant les opérations d'empotage et de dépotage des conteneurs
- disparition lors des séjours intermédiaires trop longs
- mesures de sécurité insuffisante durant les opérations de chargement et de déchargement
- défaut de surveillance et de garde durant l'entreposage
Il couvre:
- Grèves
- attentats
- mouvements populaires
Les couvertures en assurance transport
Il existe plusieurs types de couverture :
Ils ne sont garantis que si les dommages resultent de l'un des événements limitativement énumérés dans le contrat.
La valeur d'assurance est choisie librement par l'assuré. Il peut s'agir :
- Du coût de la marchandise uniquement
- De la valeur coût et fret (C&F)
- De la valeur coût, assurance et fret (CAF).
Par ailleurs, pour la souscription d'une assurance facultés transportées, l'assureur a besoin :
- De la facture d'achat
- Du titre de transport en transport maritime (connaissement)
- De la lettre de transport aérien en transport aérien
- De la lettre de voiture en transport terrestre.
Est une assurance qui couvre les risques liés à l'altération de l'état de santé d'un individu...
Cette assurance protège les activités professionnelles de façon optimale et leurs biens...