Ce contrat peut être souscrit pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'œuvre ou une entreprise générale pour un chantier.

Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels causés à l'ouvrage en construction ou à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
Les risques couverts sont :

• Les travaux à compter de l'ouverture du chantier
• Les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.