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devis assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble

Accueil » devis assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble

Qualité souscripteur :
Usage de l'immeuble
L'immeuble est-il destiné à recevoir le public
L'immeuble est-il destiné à recevoir au moins en partie du public
Existe t-il un plan d'évacuation en cas d'incendie ?
L'immeuble est-il gardienné ?
Présence de l'ascenceur ?
Présence d'un monte charge ?
Existe t-il un contrat d'entretien de l'ascenceur ou du montage charge ?
L'immeuble est-il occupé ?
L'immeuble sera-il démoli ?
L'immeuble est-il éclairé ?
L'immeuble est-il clôturé ?
Existe t-il des espaces verts ?
Existe t-il une piscine ?
Ce contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?
Le contrat a-t-il été résilié pour sinistre ?
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